Plaquette sur l'assainissement non collectif


L'assainissement individuel des habitations est une technique bien adaptée en zone rurale, efficace pour la protection du milieu et pérenne, à condition d'être bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.

Les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

- assister et conseiller les particuliers lors de la mise en place de leur installation d'assainissement autonome
- contrôler la conformité des dispositifs neufs ou réhabilités lors de la réalisation de projets immobiliers (contrôle de conception et de bonne exécution)
- surveiller le bon fonctionnement et le bon entretien des équipements existants (contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien)

Le SPANC représente sur le territoire du Syndicat plus de 20 000 installations. 

Les contrôles :

POUR LES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES : contrôle de conception et d'implantation des ouvrages et contrôle de bonne exécution

1. le contrôle de la conception et de l'implantation
   • validation de l'adaptation de la future filière d'assainissement projetée aux caractéristiques du logement et à la configuraton du terrain,
   • il concerne tout propriétaire qui projette, avec ou sans demande de permis de construire, d'équiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante.
2. le contrôle de bonne exécution
   • s'effectue avant remblaiement,
   • permet de vérifier que la réalisation de l'ouvrage est conforme au projet du pétitionnaire et aux normes actuelles.
3. les modalités pratiques
   • l'usager informe le Syndicat de son projet de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif,
   • le Syndicat valide le projet,
   • l'usager avertit le Syndicat avant remblayage des travaux,
   • le technicien visite le chantier et indique, par un rapport, si l'installation est conforme ou non.

POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES : contrôle de bon fonctionnement

1. le contrôle
   • concerne toutes les installations existantes d'assainissement non collectif,
   • permet de vérifier, au maximum tous les 10 ans, le bon fonctionnement du dispositif,
   • sert à vérifier les opérations d'entretien des fosses toutes eaux ou fosses septiques et des dispositifs de dégraissage, ainsi que la destination des matières de vidange.
2. les modalités pratiques
   • le Syndicat envoie un avis de passage 15 jours avant la visite,
   • l'usager rend accessible les éléments de visite (regards) et prépare tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, factures de vidange, ...),
   • visite du contrôleur,
   • envoi du rapport de visite au propriétaire et à l'occupant, le cas échéant.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter