~ Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save ~
Facturation SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
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TARIFS SPL EBCS 2024 - SECTEUR 31-65 + CADEILLAN ET MONBARDON
Pour l'année 2024, les tarifs du service sont :
♦ Abonnement compteurs DN 15 et DN 20 :
Domestiques - Municipaux | 64.60 € HT/an |
Verts 1 et agricoles 1 | 64.60 € HT/an |
Verts et agricoles 2 et + | 32.30 € HT/an |
♦ Abonnement compteurs :
DN 30 | 80.60 € HT/an |
DN 40 | 103.90 € HT/an |
DN 50 | 135.40 € HT/an |
DN 60-65 | 171.50 € HT/an |
DN 80 | 206.70 € HT/an |
DN 100 | 276.50 € HT/an |
♦ Consommation :
1 à 200 m3 | 1.31 € HT/m3 |
201 à 500 m3 | 1.25 € HT/m3 |
> 500 m3 | 1.17 € HT/m3 |
Branchements verts - agricoles et municipaux | 0.98 € HT/m3 |
Eau en gros | 0.82 € HT/m3 |
A ces tarifs, s'ajoutent les redevances de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (prélèvement et pollution), du Syndicat Mixte d'Etudes et Aménagement de la Garonne (gestion des étiages) ainsi que la TVA à 5,5 %.
♦ Autres tarifs sur devis : nous contacter
Voir une facture type :
Facture type Eau SPL EBCS 31/65 (pdf)
Télécharger les documents liés aux abonnements souscrits auprès de la SPL EBCS
Contrat d'abonnement SPL EBCS (pdf)
Documentation d'information précontractuelle SPL EBCS (pdf)
Formulaire de rétractation SPL EBCS (pdf)
Télécharger le formulaire de mandat de prélèvement (automatique ou mensualisation) SEPA
Mandat de prélèvement (automatique ou mensualisation) SEPA SPL EBCS (pdf)
Arrivée d'un abonné : fiche à remplir et à nous transmettre
Départ d'un abonné : fiche à remplir et à nous transmettre